CGU du Programme Ambassadeur Daan Tech
Daan Technologies met en place un programme de parrainage, (ci-après « Opération de Parrainage » ou « Programme Ambassadeur Daan Tech ») sur son site Internet, dont toutes les modalités de fonctionnement sont présentées sur la page : https://daan.tech/fr/programme-ambassadeur/
Article 1 : Organisateur
Le Programme Ambassadeur Daan Tech est organisé par la société Daan Technologies, une société par actions simplifiée au capital de 13.516,50 euros, dont le siège social est situé 7, rue du Progrès, 93100 Montreuil, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 821 934 916 (ci-après désignée la « Société Organisatrice » ou « Daan Tech »).
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse partners@daan.tech
Article 2 : Objet
L’Opération de Parrainage permets aux Parrains (tels que définis ci-dessous) de gagner des récompenses en invitant une ou plusieurs personnes, appelées Filleuls (tels que définis ci-dessous) à commander un ou plusieurs produits (pour une commande d’un montant minimum de 365€ TTC) commercialisés par Daan Tech et vendus sur le site www.daan.tech.
Article 3 : Durée de l’Opération de Parrainage
Le Programme Ambassadeur Daan Tech se déroule à partir du 1er octobre 2020 et pour une durée indéterminée. Seuls les parrainages validés pendant cette période seront comptabilisés.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement et en particulier la durée de l’Opération de Parrainage sans préavis. En outre, la Société Organisatrice peut suspendre ou mettre fin au Programme Ambassadeur Daan Tech à tout moment et pour tout motif. Les récompenses déjà obtenues conformément au règlement du Programme Ambassadeur et préalablement à toute modification, suspension ou suppression, seront honorées conformément au règlement applicable alors en vigueur.
Article 4 : Conditions d’éligibilité
L’Opération de Parrainage est ouverte exclusivement aux clients et partenaires de la Société Organisatrice, qui ont créé un compte personnel sur le site internet www.daan.tech ou commandé un produit « Bob le mini lave-vaisselle » depuis son lancement le 8 octobre 2018 (ci-après désignés le(s) « Parrain(s) »).
Pour qu’un parrainage soit considéré comme valide, il est nécessaire que le filleul soit un nouveau client de la Société Organisatrice qui ne doit pas avoir créé de compte personnel sur le site www.daan.tech, ni effectué de commande sur le site www.daan.tech de la Société Organisatrice (ci-après désignés le(s) « Filleul(s) »).
De plus, un parrainage est considéré comme valide si et seulement si la commande du Filleul a été livrée (statut “Terminée”) et que le délai légal de rétractation de 15 jours est passé.
Les participants, à savoir les Parrains et les Filleuls, doivent :
- être âgés d’au moins 18 ans ;
- être domiciliés dans un pays membre de l’Union Européenne ;
- avoir communiqué un prénom, nom, une adresse de mail et une adresse de livraison valide lors de sa commande effectuée sur le site daan.tech
Le Parrain ou le Filleul est identifié par son nom, prénom, adresse postale valide, adresse email valide et numéro de commande.
Le Parrain et le Filleul doivent, dans tous les cas, être des personnes différentes. Un même Filleul ne pourra pas être parrainé plus d’une (1) fois. Un Filleul devient Parrain lorsqu’il respecte les conditions du Parrain.
Article 5 : Modalités de participation
Pour participer, le Parrain peut inviter une personne satisfaisant les conditions requises pour devenir Filleul directement depuis l’espace Parrainages Ambassadeur de son compte Daan Tech, en remplissant un formulaire demandant le nom, l’email et/ou le numéro de téléphone du futur Filleul.
Il est interdit d’afficher une annonce pour partager son code sur des sites internet ou moteurs de recherches de façon permanente ou dans la description du profil du Parrain affichée sur la carte Ambassadeur.
Pour valider le parrainage, le Filleul devra réaliser un achat d’un montant de trois cents soixante cinq (365) euros minimum, toutes taxes comprises, sur le site e-commerce www.daan.tech, dans un délai de soixante (60) jours à compter de l’invitation de son Parrain.
La participation au Programme Ambassadeur Daan Tech sera validée sous réserve que le Filleul n’exerce pas de droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours suivant la livraison de sa commande.
Article 6 : Récompenses
En échange d’un parrainage respectant l’ensemble des conditions définies dans le présente règlement Programme Ambassadeur Daan Tech, les récompenses suivantes seront accordées :
6.1 – Récompense accordée aux Filleuls
Le Filleul bénéficiera d’une réduction de dix (20) euros sur la première commande réalisée sur le site www.daan.tech. Pour cela, il indiquera son code unique de parrainage reçu par email dans le champ « Code promo » sur la page Mon Panier.
Cette offre est disponible à partir de trois cents soixante cinq (365) euros d’achat et n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours. Elle est valable pour tout nouveau client de la Société Organisatrice effectuant sa première commande grâce au Programme Ambassadeur Daan Tech.
6.2 – Récompense accordée aux Parrains
Pour tout parrainage validé, un Parrain obtiendra quatre (4) Daan Coin d’une valeur monétaire de cinq (5) euros, selon le tableau suivant :
Les récompenses obtenues par un parrain sont nominatives. Le nombre de Daan Coin possédé par chaque Parrain apparaît dans l’espace « Ma cagnotte » accessible à partir du compte personnel du Parrain créé sur le site www.daan.tech.
À tout moment, depuis l’espace « Ma cagnotte », un Parrain pourra solliciter le service client de Daan Tech afin d’obtenir la conversion de ses Daan Coins en euros en cliquant sur le bouton “Demander mon versement”
Par exemple, si un Parrain a validé deux parrainages de 349,90€ chacun, il obtiendra huit (8) Daan Coins et sera en mesure de solliciter un virement bancaire d’un montant de quarante (40) euros.
A la première demande de conversion de Daan Coin(s) en euros, un relevé d’identité bancaire aux normes SEPA doit être enregistré dans l’espace “Mon RIB”. Le service client de la Société Organisatrice pourra ainsi procéder au virement directement sur le compte bancaire du Parrain.
Les virements demander seront effectués sous 14 jours ouvrés.
Article 7 : Réserves, fraudes et spam
Daan Tech déterminera, à sa seule discrétion, si le Parrain et le Filleul ont rempli les conditions de l’Opération de Parrainage. Daan Tech se réserve le droit de bloquer ou d’exclure du Programme Ambassadeur Daan Tech, à sa seule discrétion, les individus ne respectant pas le présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur, et notamment les articles 313-1 et suivants du Code pénal. En cas de fraude ou de soupçon de fraude, Daan Tech se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer ou d’exclure du Programme Ambassadeur Daan Tech les personnes concernées.
Le spam (envoi d’emails ou de SMS non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est interdit pour le bon déroulement de l’Opération de Parrainage. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement de l’Opération de Parrainage tout utilisateur qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle.
Ainsi, le Parrain prend seul la responsabilité de fournir les coordonnées de ses Filleuls à la Société Organisatrice. Il s’engage à ne fournir que les coordonnées de proches susceptibles d’être intéressés par les produits et services de la Société Organisatrice pour lesquels il aura préalablement obtenu un consentement explicite du Filleul.
Article 8 : Protection des données
Sur la base du consentement des utilisateurs, les données à caractère personnel collectées lors d’un achat sur le site de Daan Tech font l’objet d’un traitement mis en œuvre par la société Daan Technologie en qualité de responsable du traitement. Ces données sont obligatoires et indispensables pour la gestion du Programme Ambassadeur Daan Tech.
Le défaut de communication de ces données ou leur caractère inexact ou incomplet aura pour conséquence de ne pas permettre la prise en compte dans le Programme Ambassadeur Daan Tech.
Seuls ont accès à vos données à caractère personnel, les équipes de la société Daan Technologie en charge de la gestion de l’Opération de Parrainage, ainsi que le prestataire technique We Love Customers (SAS dont le siège social est situé 22 avenue du Connétable, 35410 Chateaugiron, RCS Rennes 820 816 494).
Vos données sont conservées pour la durée de votre participation au Programme Ambassadeur Daan Tech. Conformément à la réglementation relative à la protection des données, et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande à la société Daan Technologie.
Article 9 : Acceptation
La participation à la présente Opération de Parrainage suppose l’acceptation sans réserve du présent règlement par le Filleul et le Parrain.
Article 10 : Litiges – Droit applicable
Le présent règlement de parrainage est régi par le droit français. En cas de litige survenant en rapport avec l’Opération de Parrainage de la Société Organisatrice, le tribunal de Bobigny sera seul compétent.